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Conditions générales de vente
Avertissement : le site e-commerce de la papeterie.be n’est accessible qu’aux professionnels. Il n’est en aucun cas possible de commander si vous n’entrez pas dans la catégorie suivante : ENTREPRISE, PROFESSION LIBERALE, INDEPENDANT. En cas de problème, veuillez nous contacter avant de poursuivre votre inscription.
Si vous êtes particulier, vous devez nous contacter par mail à l’adresse : info@papeterie.be
1- Validité
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes ; par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse.
Le client reconnaît avoir renoncé à ses propres conditions générales éventuelles.
2- Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.
3- Livraisons
Toutes commandes passée avant midi est livrée dans un délai de 24h à 48 h, dans la mesure des stocks disponibles. En cas de commande spéciale, le délai sera communiqué au moment de l’offre. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ceux-ci, pour quelque cause que se soit, ne confère jamais au client un droit ou un quelconque dédommagement.
4- Frais de port
Le minimum de commande est fixé à 50 euros HTVA. Entre 50 et 150 euros les frais de port s’élèveront à 6.95 euros.
Le franco de port est accordé à partir de 150 euros hors tva, sauf conditions particulières fixées au préalable.
5- Prix et paiements
Tous nos prix s’entendent hors TVA (21%).
Tous les prix du webshop sont exprimés en euro et sous réserve de changements de prix, des fautes d’impression et des fautes de publication. La Papeterie.be n’est pas responsable pour des fautes de ce type. Si vous avez passé une commande et que nous constatons que le prix accordé est fautif, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Toutes nos factures sont payables à 15 jours de la date de facturation, sauf autre convention à la commande.
A défaut de paiement dans le délai prescrit, le donneur d’ordre sera redevable de plein droit et sans mise en demeure :
- D’intérêt conventionnel de 12 %
- D’un dédommagement forfaitaire fixé contractuellement à 15% du montant facturé, avec un minimum de 65,00€.
6- Produits défectueux ou non conformes
La garantie du fabricant s’applique pour chacun des produits livrés, sauf défaut provoqué par des manipulations sans précaution. Les produits devant être repris ou échangés suite à un défaut de fabrication doivent être renvoyés en port payé, accompagnés de tous les documents et pièces annexes (y compris boîte, protections, mode d’emploi, etc…)
7- Erreurs de commande
La SPRL Papeterie.be n’est pas responsable des erreurs de commande passées par le donneur d’ordre.
Toutefois, le cas échéant, le donneur d’ordre peut contacter dans les plus brefs délais notre représentant afin de demander une suspension, annulation ou modification de la commande. Après accord avec notre représentant, cette suspension, annulation ou modification devra être confirmée par e-mail (info@papeterie.be) ou par fax 087/33.41.14.